Suivi médical professionel et postprofessionnel

Une maladie est considérée comme professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Les troubles musculo-squelettiques, causés par des mouvements répétitifs, comme dans le travail à la chaine, sont la première maladie professionnelle, en nette progression. 42000 cas reconnus en 2010, mais seulement 1/10eme de ces maladies a fait l'objet d'une déclaration en maladie professionnelle.



Selon la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie), en 2010, les TMS, représentent :

• 85% des causes de maladies professionnelles,
  
• 43 241 cas de TMS,
  
• 40 % de séquelles (incapacité permanente partielle)
  
• 1er facteur d’inaptitude professionnelle
  
• 100 000 accidents de travail sont des lombalgies
  
• un coût moyen de 21 152 € par salarié (pour un cas de TMS)
  
• la perte de 9,7 millions de journées de travail
  

• Les maladies professionnelles se déclarent souvent quand le salarié a cessé d'exercer le travail concerné, ou quand il cesse son activité professionnelle, d'où la nécessité des sections syndicales de retraités : ceux-ci sont la mémoire de l'entreprise et c'est le syndicat qui interviendra lorsque les problémes se déclareront.
  
• Une exposition ponctuelle ou régulière, à faible ou forte dose, à un ou plusieurs produits chimiques, peut entraîner, à plus ou moins long terme, une ou des atteintes souvent irréversibles des organes cibles.
  
• Les salariés ne savent pas toujours à quels produits ils sont ou ont été exposés.
  
• Les plus exposés sont souvent les plus précaires, ceux qui vont d'une entreprise à une autre, de CDD en CDD, ceux des entreprises extérieur et des sous traitants, pas ou mal formés et informés.
  
• Tout est fait pour renvoyer la culpabilité vers les victimes, exercer un chantage à l'emploi qui favorise la sous déclaration. Ne pas payer le coût intégral des accident du travail et des maladies professionnelles est une pratique courante.
  

• Il s'agit de celles liées aux produits à risque pathogènes figurant dans les tableaux de maladies professionnelles: amiante, amines aromatiques, arsenic, benzène, etc...
  Également concernées, les substances ou préparation chimiques dont l'étiquetage mentionne le caractère cancérogène (phrase de risque : R45 / peut causer la cancer, ou R40 / possibilités d'effet irréversibles).
  
• Celles également qui résultent des nouvelles formes d'organisation du travail (comme le LEAN ou d'autres qui conduisent à la dépression), générant des TMS du fait des gestes répétitifs, des efforts excessifs, des pressions mécaniques, du stress, du travail sur écran...
  

Le travail ne doit pas conduire à altérer la santé du travailleur. Il faut adapter le travail à l'homme et non l'inverse !

Connaître les pathologies auxquelles peuvent être confrontés les salariés
Le syndicat et le CHSCT ont cette connaissance pour chaque entreprise. Les « anciens » sont un peu les lanceurs d’alerte dans la mesure où ce sont eux qui sont les premiers à subir les maladies consécutives aux expositions passées. Les anciens sont aussi la mémoire du site et de son histoire.



• Eviter les expositions, les signaler quand il s’en produit afin de renseigner aux mieux la fiche d’exposition.
• Mettre en place des mesures collectives pour éviter les expositions (aspirations, lavage, neutralisation, interdiction des produits et leur substitution…).
• Dénoncer, populariser l’action syndicale pour faire savoir en-dehors de l’entreprise ce qui se passe à l’intérieur.
• Pour ce qui est des TMS, ces troubles ne constituent pas une maladie déterminée mais un groupe hétéroclite de divers états spécifiques. Ils ne sont pas une fatalité en entreprise. Il est possible de prévenir leur apparition par une série de mesures technologiques, notamment une intervention ergonomique, un aménagement des postes de travail, qui ne sera efficace que si l’organisation du travail du travail est remise en cause.

• Le CHSCT
  Le CHSCT a un rôle essentiel : il vieille à ce que l’obligation de l’employeur quant au maintien de la santé des salariés soit bien respectée. Ses membres sont des militants.
  
• L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, éviter les risques, évaluer les risques, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme… (art. L4121-1). L’obligation de sécurité fait partie du contrat de travail et c’est une obligation de résultat. Le manquement a le caractère de faute inexcusable. Le CHSCT intervient tout au long de la présence du travailleur dans l’établissement pour faire en sorte que les conditions de travail soient les moins mauvaises possibles, il vieille au respect de la réglementation. Les militants CGT du CHSCT doivent prendre toutes mesures pour que les salariés soient protégés, rédiger des PV conséquents, écrire des tracts qui dénoncent, chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, la direction de l’entreprise. Ils doivent aussi écrire à l’inspection du Travail, à la CARSAT ou à la DREAL pour dénoncer ce qui ne leur va pas dans l’entreprise.
  Le CHSCT exige la présentation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels (décret du 5 novembre 2001, art. L.4121-1 à 3, R.4121-1 et 2, FP décret n° 2001-1016, circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002).
  Il fait appliquer les pénalités en cas de non-respect, dans sa mise à jour annuelle, comme en faisant constater tout défaut de mise à disposition aux représentants du personnel. Il intervient, de même que les DP, en cas de non-remise de « l’attestation des expositions à certains facteurs de risques professionnels » (ex fiche d’expositions) lors du départ du salarié à la fin de son contrat.
  
• Les travailleurs intérimaires doivent bénéficier du même niveau de protection que les travailleurs en CDI : l’entreprise utilisatrice doit fournir une fiche de poste à l’agence d’intérim mais, outre que souvent les fiches de poste sont très lacunaires, parfois elles ne correspondent pas aux postes réellement occupés.
  
• Quant aux travailleurs extérieurs, salariés d’entreprise sous-traitantes, ils ont souvent des difficultés à s’insérer dans les collectifs de travail, et peuvent méconnaître les risques auxquels ils sont exposés. Pour ces deux catégories de travailleurs, moins protégés, il est important que le CHSCT prenne des dispositions afin de les informer des risques encourus et de leurs droits, et, vis-à-vis de la direction de l’entreprise, pour l’obliger à mettre en œuvre les mêmes procédures protectrices que pour ses salariés organiques.
  
• Le médecin du travail
  Il ne soigne pas, il a rôle de prévention. C’est à lui que revient, en théorie, une partie de la politique de prévention : il est censé connaître les postes de travail et de l’environnement de travail. (C’est le Tiers-Temps, obligation selon les textes mais difficile à mettre en œuvre par manque d’effectfs suffisants). Il remplit la fiche d’exposition que le salarié peut demander à chaque visite médicale. Au salarié d’en faire une lecture critique, de contrôler que les produits auxquels il est exposé sont bien inscrits et de regarder si les expositions accidentelles y sont inscrites.
  
• Se défendre
  Dès qu’il a connaissance d’une maladie professionnelle (dés la rédaction par un médecin du document CERFA), le salarié informe le syndicat qui fera le nécessaire auprès des camarades qui siègent dans des instances, notamment dans le CHSCT, pour soustraire les salariés de ces postes et des risques inhérents.
  L’appui du syndicat est primordial car derrière lui il y a « ceux qui savent » : en effet, monter un dossier de maladie professionnelle est très complexe, la moindre faute dans l’orthographe de la pathologie, le retard dans l’envoi d’un document et tout est à recommencer. C’est encore plus vrai si la maladie professionnelle n’est pas reconnue et que l’on tente de la faire passer en « reconnaissance de maladie professionnelle ».
  Il est donc important de faire un travail de fond tout au long de la vie de l’entreprise : archivage des PV de CHSCT et de CE, des réponses aux DP du Document Unique dans son évolution, car toutes ces pièces peuvent servir à montrer et à tracer les expositions. Elles servent aussi à montrer ce que les directions ont fait, ou ne font pas. Penser à se rapprocher des anciens, qui sont la mémoire de l’usine.
  Pour ce qui concerne la réparation, selon l’impact de la maladie sur le salarié une indemnisation pourra être demandée, comme cela se fait pour un Accident du Travail.
  Penser à la faute inexcusable de l’employeur qui est une action qui indemnise le salarié dans d’assez bonnes conditions.
  
• Le rôle du syndicat est central, c’est lui qui coordonne les 3 Institutions Représentatives du Personnel (CE, DP, CHSCT), c’est donc à lui d’impulser le travail syndical afin de protéger les travailleurs dans le présent et dans l’avenir, quand ils seront retraités ou auront quitté l’entreprise.
  Ne pas hésiter à se rapprocher du syndicat CGT, de l’UL, de l’UD, de la Fédération, car il peut être très facile de se faire « rouler » par l’employeur ou son représentant, de plus en plus pointus pour contrer les demandes de reconnaissance.
  

• Droit à la santé tout au long de la vie, ce qui implique la prévention des risques professionnels et le respect de l’obligation de sécurité (de moyens et de résultats) de la part de l’employeur ainsi que le suivi médical professionnel et post-professionnel.
  
• Pour les salariés des sous-traitants, la responsabilité du donneur d’ordre et du sous-traitant doit être engagée afin d’assurer sécurité, protection contre l’exposition aux risques et suivi médical.
  
• Le risque AT/MP doit être réaffirmé comme à la charge exclusive des employeurs et des contrôles plus rigoureux de transferts sur l’assurance maladie doivent être effectués pour que le coût en soit réellement à la charge des employeurs et non de la solidarité nationale.
  

Le travail doit permettre au salarié de subvenir à ses besoins et non de conduire à altérer sa santé.



Quand il quitte l’entreprise le salarié reçoit, remise par son employeur, sa fiche individuelle d’exposition. Si l’employeur ne la lui remet pas spontanément, le salarié peut l’exiger, y compris après avoir quitté l’entreprise. L’employeur est tenu de la lui fournir.

A noter que le dossier médical reste dans les locaux du service de santé. Il ne peut être communiqué qu’au médecin de son choix, à la demande de l’intéressé ou de ses ayants-droit (attention, la durée de conservation du dossier est habituellement de 5 ans, ou de 20 à 50 ans en cas d’exposition à certains risques : se référer aux tableaux de maladies professionnelles).

• La surveillance médiale
  
  La surveillance médicale spécifique par les médecins du travail des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes cesse au moment de la retraite ou lors du départ de l’entreprise pour une autre, souvent au moment où peuvent apparaître des cancers induits ou favorisés par certaines expositions professionnelles.
  Un suivi post-professionnel est prévu dans le cas d’exposition à certaines substances mais le dispositif, qui consiste à réaliser à intervalles réguliers, différents examens médicaux, selon le type d’exposition, destinés au dépistage précoce, est souvent mal connu des salariés.
  Le suivi médical est le même pour les salariés actifs et retraités.
  Le salarié retraité en possession de son dossier médical, ou de sa fiche d’exposition peut initier de lui-même un suivi en contactant le médecin conseil de la Sécurité Sociale.
  Dans les autres cas, c’est au médecin généraliste ou spécialiste, de penser à proposer ou d’assurer lui-même une surveillance post-professionnelle.
  Il doit déclarer tout symptôme d’imprégnation toxique et toute maladie ayant un caractère professionnel. Il peut mettre lui-même en œuvre le(s) protocole(s) adapté(s) au(x) risque(s) rencontré(s) par son patient ou adresser celui-ci à une consultation hospitalière de pathologie professionnelle, qui lui donnera des conclusions détaillées et rédigera le cas échéant les formalités nécessaires à une déclaration de maladie professionnelle.
  Les consultations de pathologies professionnelles présentes dans la plupart des CHU peuvent constituer une aide à la mise en place de tels suivis et faciliter leur évaluation.
  
• Quelles dispositions médicales sont prévues ?
  
  A chaque risque professionnel correspond un protocole médical de surveillance adaptée, défini dans l’article D.461-25 du Code de la Sécurité Sociale. D’autres examens peuvent toutefois être prescrits après accord préalable du médecin conseil de la Sécurité Sociale.
  

Le suivi médical renforcé, post-professionnel, ne concerne que certains salariés. Or les conséquences des conditions de travail d’aujourd’hui sur la santé ne sont, pour la plupart, pas encore visibles : les conséquences de certaines expositions n’apparaissent que 20 ou 30 ans après l’exposition.
La législation n’est que très partiellement adaptée à certaines situations.
Il est donc essentiel que cette question soit totalement prise en compte dans chaque entreprise, par chaque syndicat, et que la législation soit renforcée.

Citation :

Le décret n°93-644 du 26 mars 1993 établit la surveillance post-professionnelle.
L’arrêté du 28 février 1995 fixe le modèle d’attestation d’exposition et les modalités de l’examen.